La vidéoprotectionnouvelle génération

Les collectivités adhérentes à la compétence vidéoprotection du CSD conservent les services actuels ou bénéficient des services nouvelle génération via les formules Performance (180€/caméra/an) et Performance+ (240€/caméra/an).

À compter du 1er juillet 2026, la vidéoprotection nouvelle génération devient le cadre de référence des nouveaux projets d'équipement des communes : 1er dispositif, extension ou renouvellement d'équipements.

Les nouvelles adhésions des communes à la compétence vidéoprotection du CSD s'inscriront dans ce nouveau cadre afin de garantir l'efficacité du CSD dans la durée. L'accès aux services nouvelle génération fera l'objet d'une convention — avec Oise Très Haut Débit (SMOTHD) — adaptée à la situation de la collectivité : convention avec matériel (pour les nouveaux équipements) ou convention sans matériel pour les communes déjà équipées souhaitant bénéficier des services avancés (Performance / Performance+).

À compter du 1er juillet 2027, toute nouvelle adhésion au CSD s'inscrira dans le cadre de la vidéoprotection nouvelle génération intégrant l'équipement. Les équipements de plus de 7 ans ne pourront être maintenus que dans le cadre de l'offre dédiée (315€/an/caméra). Cette évolution permet de garantir, dès le raccordement, des équipements compatibles, maintenus, sécurisés et pleinement exploitables par le CSD en appui opérationnel des communes et forces de l'ordre.

Pour les communes équipées et déjà raccordées au CSD, la période ouverte jusqu'au 30 juin 2027 permet d'anticiper l'évolution des équipements de plus de 7 ans et de préparer sereinement l'accès aux services nouvelle génération, via les formules Performance ou Performance+.

Chaque forfait (forfaits Référence ou Souveraineté) permet à la commune/EPCI d'accéder à un service complet par caméra.

Il comprend : l'audit et l'accompagnement du projet, les équipements, la modernisation de l'infrastructure réseau et logicielle, l'installation, le raccordement au CSD, la supervision, la maintenance, l'hébergement sécurisé et l'accès aux services avancés d'exploitation des images.

Des options peuvent être proposées, mais seulement lorsque les besoins de la commune le justifient : type de caméras, niveau de maintenance, services renforcés ou équipements complémentaires.

Les forfaits Référence ou Souveraineté permettent d'accéder à un service complet de vidéoprotection.

Les options permettent d'adapter le service à certaines situations particulières et choix spécifiques, sans remettre en cause le caractère complet des forfaits proposés.

Les référents sûreté (de la gendarmerie ou de la police) accompagnent les communes dans l'analyse des besoins sécurité et formulent des préconisations sur les lieux à équiper (implantation) et les types de caméras à privilégier.

Ci-après quelques exemples d'options envisageables et applicables quel que soit le forfait choisi :

• Maintenance et exploitation Performance+ : +60€/caméra/an en complément de la formule Performance
• Fourniture d'une caméra LAPI (selon le forfait Référence ou Souveraineté choisi) : +90€/caméra/an
• Fourniture d'une caméra 180° (selon le forfait Référence ou Souveraineté choisi) : +70€/caméra/an
• Fourniture d'une caméra 360° (selon le forfait Référence ou Souveraineté choisi) : +210€/caméra/an
• Fourniture d'une caméra PTZ (selon le forfait Référence ou Souveraineté choisi) : +210€/caméra/an
• Fourniture et pose d'un mât thermolaqué spécifique vidéoprotection 6m : +200€/unité
• Raccordement électrique d'une caméra PDL Enedis tout compris : +510€/unité
• Raccordement électrique d'une caméra PDL SICAE Vidéo coffret au sol tout compris : +430€/unité
• Fourniture et installation d'un poste de visualisation pour usage étendu (police municipale ou CSU) + licence graphique : +520€/unité
• Écran supplémentaire pour CSU/poste de police municipale : +120€/unité

Les communes/EPCI adhérents au CSD (compétence vidéoprotection) disposant d'équipements de plus de 7 ans peuvent continuer à bénéficier de leur prise en charge par le CSD jusqu'au 30 juin 2027.

Au-delà de 7 ans, les équipements de vidéoprotection deviennent beaucoup plus difficiles à maintenir : pièces moins disponibles, performances en baisse, compatibilité limitée avec les services nouvelle génération, mises à jour plus complexes. Cela réduit leur exploitabilité par le CSD.

Au-delà du 30 juin 2027, les collectivités adhérentes pourront souscrire aux formules Performance (315€/caméra/an) ou Performance+ (375€/caméra/an) afin de prolonger la prise en charge de leurs équipements de plus de 7 ans. Les facturations sont réalisées à la souscription puis chaque année à la date anniversaire du contrat.

L'engagement est pluriannuel afin de garantir la maintenance, la sécurité et l'exploitation du service pendant toute la durée de vie des équipements, avec un reste à charge net, fixe et garanti pendant 7 ans.

Les tarifs indiqués sont hors champ d'application de la TVA. Les montants présentés correspondent donc aux tarifs applicables aux communes et EPCI dans le cadre du service proposé par Oise THD.

La vidéoprotection nouvelle génération opérée par le syndicat mixte Oise Très Haut Débit relève d'un service de fonctionnement et d'exploitation, incluant maintenance, supervision, hébergement et exploitation des images. Elle ne permet pas à ce jour de bénéficier de ces fonds.

La maintenance permet de maintenir les équipements opérationnels et exploitables par le CSD dans la durée. Elle comprend :

Une maintenance préventive, avec une visite planifiée pour vérifier le bon fonctionnement des caméras et des équipements associés. Les visites comprennent le nettoyage optique et du dôme, la vérification de l'étanchéité, le resserrage mécanique, le contrôle de l'orientation et du champ et l'ajustement de focale si nécessaire. Elle inclut le contrôle électrique, la vérification de l'alimentation PoE et de la consommation, la mesure des tensions et l'état des parafoudres. Les tests fonctionnels portent sur la qualité d'image jour/nuit, l'IR, l'autofocus, la stabilisation, l'horodatage, le débit, la présence des flux principal/secondaire, l'enregistrement continu et la relecture VMS. Les coffrets sont dépoussiérés et les presse-étoupes réalignés. Une fiche de maintenance est établie pour chaque caméra.

Une maintenance curative, en cas de panne ou de dysfonctionnement signalé par la commune, le SMOTHD ou le mainteneur. Un ticket est ouvert avec horodatage, classification de sévérité et localisation. Si le défaut persiste, une intervention sur site est programmée. Le technicien emporte les pièces d'usure et de première urgence (injecteurs PoE, connecteurs, jarrets, presse-étoupes, fusibles, parafoudres, câbles courts). Les micro-réparations sont réalisées immédiatement ; si un remplacement d'équipement est requis, il est effectué dans la même visite lorsque la pièce est disponible.

La GTR est de 48 heures calendaires. En l'absence d'autorisation d'accès, la GTR est prolongée.

La maintenance, qu'elle soit préventive ou curative, couvre l'ensemble des éléments concourant au service de vidéoprotection : caméras, boîtiers et connectiques, injecteurs/switches PoE locaux, CPE/ONT (FTTH/FTTO) le cas échéant, équipements BLR et routeurs 4G/5G le cas échéant, alimentations locales, disjoncteurs, DDR et parafoudres, coffrets, presse-étoupes, supports et scellements.

L'option Performance+ est destinée aux sites sensibles, et très sollicités, ou exposés à de fortes intempéries nécessitant un niveau renforcé de maintenance et de sécurisation. Cette formule prévoit une deuxième visite préventive annuelle et une sécurisation supplémentaire des enregistrements sur un second site d'hébergement dans l'Oise.

Lorsqu'une caméra est dégradée ou hors service, Oise Très Haut Débit organise son remplacement dans un délai de 48 heures, afin de rétablir rapidement le service de vidéoprotection.

En cas de dégradations répétées, Oise Très Haut Débit engage une analyse complémentaire, sous 10 jours, afin d'identifier les causes et de proposer une solution plus robuste : adaptation de l'équipement, modification de l'implantation, pose en hauteur ou réduction de l'accessibilité de la caméra.

En cas de dégradation volontaire, les modalités de dépôt de plainte et d'exploitation des images seront précisées avec la commune. Le CSD pourra être mobilisé pour rechercher les images utiles à l'identification de l'auteur, dans le respect du cadre légal applicable.

Les caméras restent la propriété du syndicat mixte, les communes et EPCI n'ont pas à souscrire d'assurance spécifique pour leur équipement.

Deux choix s'offrent à eux :

• Poursuivre leur projet tel qu'ils l'envisageaient : ils pourront alors bénéficier des services d'Oise Très Haut Débit aux mêmes conditions que pour les communes/EPCI déjà équipés.
• Confier l'intégralité de leur projet à Oise Très Haut Débit — études, équipement et maintenance compris — si aucun engagement irrévocable n'a été pris.

Oise Très Haut Débit et son partenaire Oise Connect mobilisent et s'appuient prioritairement sur des acteurs locaux reconnus sur le marché de la vidéoprotection dans l'Oise, afin de garantir un déploiement de proximité, cohérent et conforme aux exigences du Centre de Supervision Départemental (CSD).

Les souscriptions à la vidéoprotection nouvelle génération sont ouvertes depuis le 2 juillet, les audits commencent dès l'été 2026 et le déploiement des équipements réseau démarrent en septembre 2026 puis plus largement sur tout le territoire en 2027.

L'enjeu est de préserver l'investissement déjà réalisé par la collectivité, tout en garantissant des images disponibles, sécurisées et exploitables lorsque la commune ou les forces de l'ordre en ont besoin.

Une collectivité qui dispose de caméras déjà installées peut ainsi bénéficier des services avancés du Centre de supervision départemental si elle souhaite raccorder ses caméras au CSD, migrer et sécuriser ses flux vidéo sur la nouvelle architecture fibre et logiciel, des nouveaux outils de recherche et d'analyse intelligente avec un hébergement centralisé et sécurisé dans le département et la maintenance de ses équipements à un prix fixe garanti et avantageux par caméra pendant 7 ans.

Les formules Performance et Performance+ s'adressent aux communes déjà équipées qui souhaitent sécuriser et renforcer le fonctionnement et l'exploitation de leur dispositif dans le temps.

Oise Très Haut Débit part du dispositif vidéoprotection existant et des caméras installées en service pour proposer une réponse adaptée : maintien des équipements, raccordement au CSD, services avancés et reprise en maintenance.

La maintenance permet de vérifier la qualité des équipements et de s'assurer qu'un problème technique ne soit découvert trop tard, au moment où les images sont nécessaires.

La maintenance opérée dans le cadre du service vidéoprotection nouvelle génération du CSD (formule Performance et Performance+ pour les communes/EPCI déjà équipées) est à la fois préventive et curative en cas de panne ou de dysfonctionnement signalés par le syndicat, le mainteneur ou la commune.

La GTR est de 48 heures calendaires et la maintenance, qu'elle soit préventive ou curative, couvre l'ensemble des éléments concourant au service de vidéoprotection : caméras, boîtiers et connectiques, injecteurs/switches PoE locaux, CPE/ONT (FTTH/FTTO) le cas échéant, équipements BLR et routeurs 4G/5G le cas échéant, alimentations locales, disjoncteurs, DDR et parafoudres, coffrets, presse-étoupes, supports et scellements.

La maintenance est intégrée au service vidéoprotection nouvelle génération afin de sécuriser le fonctionnement de la vidéoprotection des communes déjà équipées, garantir leur exploitabilité dans le temps et gagner en efficacité.

Les équipements de plus de 7 ans nécessitent une attention particulière, car ils peuvent devenir plus difficiles à maintenir avec le temps : pièces moins disponibles, mises à jour plus complexes, compatibilité limitée, qualité d'image moins régulière et très forte augmentation des pannes. Oise Très Haut Débit analyse d'abord leur état pour déterminer s'ils peuvent être maintenus, sécurisés, intégrés aux services du CSD ou s'ils doivent évoluer progressivement.

C'est pourquoi une distinction tarifaire est prévue entre les équipements de moins de 7 ans et ceux de plus de 7 ans. Elle permet d'adapter la prise en charge au niveau réel de maintenance nécessaire, tout en anticipant les risques d'obsolescence.

Les équipements de +7 ans de mise en service peuvent être maintenus dans le cadre de formules dédiées (formules Performance ou Performance+) qui tiennent compte du niveau de maintenance plus important pour des équipements anciens, sans imposer leur remplacement systématique. Ces tarifs permettent de prolonger la prise en charge des équipements concernés, tout en préparant leur évolution ou leur renouvellement progressif.

La fibre — grand public ou FTTH — déjà déployée dans une commune peut être utilisée afin d'organiser et de créer des accès dédiés et spécifiques aux services numériques des collectivités (vidéoprotection, internet, Wi-Fi, objets connectés, hébergement, etc.) : le Réseau Multi-Services ou RMS. Les flux sont séparés, sécurisés et s'appuient sur une box RMS dédiée, qui devient le point d'entrée unique de la commune vers différents services évolutifs dont elle peut avoir besoin.

Concrètement, un RMS permet de :

• Sécuriser les flux vidéo en les séparant des usages internet classiques
• Détecter plus rapidement les pertes de flux
• Faciliter la maintenance des équipements et du service
• Améliorer l'exploitation des images par le CSD
• Préparer l'accès à d'autres services et usages numériques : internet, Wi-Fi, objets connectés, hébergement, etc.

La signature d'une nouvelle convention (convention SANS ÉQUIPEMENT) est nécessaire si la commune souhaite faire évoluer son dispositif vers les services de vidéoprotection nouvelle génération : migration vers la nouvelle architecture RMS et logiciel intégrant les outils d'analyse et de recherche intelligente, l'hébergement sécurisé et la maintenance des équipements installés.

Être équipée signifie que la commune a investi dans un dispositif local de vidéoprotection et des caméras.

Être raccordée au Centre de Supervision Départemental (CSD) signifie que les images peuvent être exploitées dans le cadre du service mutualisé de supervision départementale : aide à la relecture à la demande des forces de l'ordre (gendarmerie, CORG, police municipale ou police nationale) ou des élus autorisés, appui judiciaire (extraction sur réquisition), supervision en temps réel 24h/24 et 7j/7, contrôle des flux vidéo.

Le CSD renforce le maillage territorial en matière de sécurité, améliore la coordination avec les forces de l'ordre, la réactivité en cas d'incident et l'efficacité de la sécurité à l'échelle du territoire.

Oise Très Haut Débit peut étudier les conditions de raccordement au CSD d'une commune équipée et pas encore raccordée.